Après cinq mois d’auditions et de travaux, la commission d’enquête sénatoriale sur « l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants » a livré son rapport le 8 juillet. Et pour une fois, les conclusions rejoignent ce que FO Métaux réclame de longue date : plus de transparence, des conditions claires, et une logique de retour sur investissement pour l’argent public.
Car les chiffres donnent le tournis. En 2023, 211 milliards d’euros ont été versés aux entreprises sous forme d’exonérations, subventions ou allègements. Une somme colossale, sans tableau de bord ni bilan d’efficacité. La commission dénonce un système opaque, éclaté en plus de 2 000 dispositifs, sans définition claire ni pilotage global.
Parmi les pistes proposées : recentrer le crédit d’impôt recherche (CIR), aujourd’hui critiqué pour son efficacité douteuse, réduire les plafonds, exclure certains secteurs comme la finance, et créer un bonus pour l’innovation industrialisée en France ou en Europe.
Mais surtout, ce rapport ose enfin parler de conditionnalité, le cheval de bataille de FO Métaux. Il propose d’interdire les aides aux entreprises condamnées pour fraude, discrimination ou délocalisation injustifiée, avec des mécanismes de remboursement automatique si les engagements ne sont pas tenus. Une avancée majeure que salue Valentin Rodriguez, secrétaire général de FO Métaux :
« Voilà enfin des mesures relevant d’une politique industrielle digne de ce nom. »
Valentin Rodriguez
Autre proposition forte : encadrer le versement de dividendes. Concrètement, les aides publiques (hors exonérations) ne pourraient plus gonfler artificiellement les résultats distribuables. L’objectif est clair : faire en sorte que l’argent public serve à investir, à innover, à maintenir l’emploi et pas à alimenter les dividendes.
En toile de fond, le rapport appelle à un changement de doctrine : aider seulement ce qui ne pourrait exister sans appui public, prioriser les avances remboursables, et cesser les soutiens à fonds perdus.
