Contexte 

La nouvelle majorité (CFDT) du CSE souhaite modifier la façon dont les activités sociales et culturelles (ASC) sont subventionnées. Le dispositif proposé au vote le 26 janvier concerne uniquement la billetterie et les sections.

C’est la première modification de la situation préexistante (une enveloppe globale pour le salarié et un taux de subvention unique quelles que soient les activités pratiquées). Aucune modification n’a pour l’heure été présentée au sujet des vacances, de l’enfance, de la culture, du sport et des activités pratiquées en dehors du CSE.

La proposition soumise au vote regroupe les deux volets billetterie et sections.

Pour la billetterie

• 20% de subvention sur les billets achetés au CSE (salariés toulousains),
• 40% de subvention pour les salariés qui ne sont pas sur les sites toulousains (en compensation du fait qu’ils ne peuvent accéder aux activités collectives de Toulouse).
• Réouverture d’une plate-forme de vente en ligne (date et coûts non communiqués)
• La dépense maximum ouvrant droit à subvention (plafond de dépense) est de 500 € par donnant-droit + 200 € par ayant-droit.
• Cette subvention est un compartiment isolé qui ne réduit pas le droit à d’autres subventions.

Ainsi, une famille toulousaine de deux enfants pourra/devra acheter 1.100 € de billets pour percevoir une subvention de 220 €.

Si le salarié n’achète pas ou peu de billetterie, la subvention inutilisée ne pourra pas être reportée sur d’autres activités.

Pour les sections :

Subvention de 40% pour les activités pratiquées au CSE . Le montant maximum de subvention alloué à chaque section est défini au budget prévisionnel annuel.

Il n’est fait mention d’aucune limite de subvention par activité ni règle de définition des budgets des sections.

La subvention bénéficiant aux salariés dans le cadre de l’activité des sections n’est pas considérée comme une subvention individuelle.

Le taux de subventionnement des activités pratiquées en dehors du CSE n’est pas défini. Ainsi les cours de musique auxquels les salariés ou leurs ayants-droit assistent près de chez eux pourraient être moins subventionnés. C’est le sens donné par la CFDT qui annonce clairement favoriser les activités proposées par le CSE.

Votes : 17 voix favorables, 1 abstention, 9 voix contre.

Position de FO

Au CSE-E du 26 janvier la CFDT a présenté une modification du mode de subventionnement de la billetterie et des Sections. Cette modification est soumise au vote sans que nous ayons une vision globale des orientations du CSE et en particulier dans la répartition du budget entre les différentes activités (individuelles, en groupe ou collectives comme les fêtes). Il ne nous est présentée qu’une partie du futur dispositif.

La fragmentation du subventionnement par la création (le retour) de sous-plafonds par nature d’activité n’assure pas l’équité d’utilisation entre les salariés. Peut-on concevoir qu’un cours de musique soit plus subventionné parce qu’il est dispensé par un professeur de musique au CSE plutôt qu’à l’école de musique de votre quartier ? Pourquoi votre droit à subvention serait-il réduit parce que vous allez rarement au cinéma, concert ou spectacle ?

Il est important de soutenir les sections. Animées par des bénévoles elles sont créatrices de liens entre les salariés. Peut-on pour autant subventionner sans limite des activités aux coûts très différents. Rapporté au bénéficiaire nous n’avons aucune donnée et voyons, là aussi, une absence d’équité à voir un vol en avion de tourisme (2 à 4 personnes) subventionné à 40% au même titre qu’un cours de danse collectif rassemblant plus de 10 personnes.

Nous n’avons pas de visibilité sur le pourcentage de subventionnement qui sera appliqué aux activités pratiquées dans le cadre d’associations, d’écoles ou de conservatoires quand la même activité est également proposée par le CSE (photo, danse, musique…).

Il nous paraît cependant juste de faire bénéficier les salariés des sites déportés d’une subvention plus élevée sur la billetterie afin de compenser l’impossibilité de participer aux activités organisées sur Toulouse.

Nous sommes, au 26 janvier, plus de 2 mois après les élections par lesquelles les salariés ont désigné la CFDT pour gérer les activités du CSE. A ce jour, seule la responsable de l’Univers Enfance a été désignée (au cours de cette réunion du CSE-E). Les autres Univers demeurent sans pilote...

Par ailleurs, le règlement intérieur du CSE doit obligatoirement être mis à jour. Au 26 janvier rien n’a été fait et le sujet n’a même pas été évoqué par le bureau du CSE.

La CFDT s’était permise d’employer le terme d’amateurisme envers la précédente Entente de gestion. Ce propos nous semble approprié pour qualifier le mode de gestion actuel.

En conséquence de quoi FO a voté contre le dispositif de subventionnement de la billetterie et des sections, bricolé dans l’urgence, en l’absence de vision globale et source flagrante d’inégalité entre les salariés.