Mesure de déblocage exceptionnel des primes affectées au PEE/PEG

Rédigé le 12/10/2022

La Direction vient de communiquer par courriel les modalités du déblocage ...

La demande est à faire en ligne à partir de votre espace sécurisé sur Amundi.

Accès épargnant : https://epargnant.amundi-ee.com/#/connexion

Vous n'aurez donc pas à faire la demande auprès de votre HRBP ou de Reward puisque la gestion a été donnée à Amundi pour ce tout ce qui concerne l'épargne salariale.

Nous rappelons que le déblocage exceptionnel des sommes issues de la participation et/ou de l'intéressement ainsi que de l’abondement qui s’y rattache, est cependant soumis à certaines conditions :

  • Justifier de l'achat d'un ou plusieurs biens ou de la fourniture d'une ou plusieurs prestations de services réalisés entre le 17 août 2022 et le 31 décembre 2022 (les justificatifs devront être tenus à la disposition de l'administration fiscale) ;

  • Sommes affectées dans un PEE/PEG avant le 01/01/2022 ;

  • Montant plafonné à 10 000 euros par personne ;

  • Déblocage en une seule fois ;

  • Déblocage possible jusqu'au 31 décembre 2022.

Ce déblocage s'incrit au titre de la Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022. Attention, les sommes détenues dans un PERCO/PERCOL sont exclues du déblocage.

Le montant débloqué est exonéré de cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Cependant, les éventuelles plus-values (intérêts) sont soumises aux prélèvements sociaux.

Pour toutes informations : https://www.amundi-ee.com/epargnant/Actualites-et-Dossiers/Actualites/Informations-generales/Mesure-exceptionnelle-de-deblocage-de-l-epargne-salariale2