Aujourd'hui s'est tenu le CSE-C ADS au cours duquel ont été présenté les détails du plan de suppression de postes pour la France ainsi que les modalités du traitement social envisagé.
En résumé :
- Pas de plan social (PSE) en France
- Pas de licenciements contraints en France
- Pas de gel des embauches mais du recrutement « intelligent » en fonction des besoins
- Plan de départ volontaire sous la forme d’une « Rupture Conventionnelle Collective (RCC) » : double volontariat (entreprise et salarié) avec des mesures d’accompagnement spécifiques à négocier (accord d’entreprise obligatoire)
- 83% des suppressions de poste sont au titre des « indirect support fonctions » et 17% au titre du plan de charge
- 404 suppressions de postes en France (5,6% des effectifs) dont 260 à ADS SAS Toulouse, à réaliser d'ici fin 2021
- Si la charge augmente au-delà de l’OP par gain d'affaire, le nombre de suppressions de postes sera revue à la baisse
- Calendrier : démarrage de la concertation sur le processus social mi-mars (GEPP*, RCC, etc…) et négociation d'un accord majoritaire de RCC par la suite
* accord Airbus sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels
La Direction a justifié ces suppressions de postes par :
- une rentabilité négative du à des charges directes et indirectes trop élevées
- des prises de commande insuffisante en diminution régulière entrainant une baisse du chiffre d'affaires et de l'activité pour les 3 années à venir
FO a été entendu sur ses revendications fondamentales :
- pas de licenciements contraints ni de PSE
- la conservation et le développement des compétences ainsi que la poursuite des recrutements là où cela est nécessaire
- des mesures d'accompagnements incitatives à négocier pour les volontaires au départ
Une étude d'impact sur les risques spycho-sociaux ainsi qu'une commission économique éventuellement assortie d'une expertise feront l'objet des débats à venir.
Le prochain CSE-C ADS aura lieu suite au Comité Européen ADS prévu le 26/03/20.