Activité partielle pour garde d'enfant : une attestation est exigée

Rédigé le 03/06/2020


Les écoles sont ouvertes sur l’ensemble du pays depuis hier. Les parents qui ne peuvent pas faire admettre leur enfant à l’école doivent présenter à l'employeur une attestation fournie par l’établissement scolaire, afin de bénéficier de l'activité partielle.

Si Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a déclaré qu’elle serait maintenu, les parents souhaitant en bénéficier devront toutefois se prémunir d’une attestation fournie par l’école. En effet, celles-ci rouvrent toutes depuis le mardi 2 juin, mais les mesures sanitaires strictes étant maintenues, les élèves ne pourront pas tous être accueillis en même temps. Aussi, ceux qui ne sont pas prioritaires dans le retour à l’école ou ne pouvant pas s’y rendre pour des raisons de santé devront être gardés par leurs parents.

Document fourni par l’école

Le 26 mai dernier, à l'Assemblée nationale, le Premier ministre, Édouard Philippe a déclaré que "ceux qui souhaiteraient faire en sorte que leurs enfants soient accueillis à l'école et qui ne (le) pourraient pas, soit pour des raisons de capacité, soit parce qu'on ne peut pas les accueillir, à ce moment, pour ceux-là et pour ceux-là seulement, lorsqu'ils ont une attestation qui permettra d'établir le fait que leur enfant ne peut pas être accueilli, ils pourront continuer à bénéficier des dispositions relatives au chômage partiel". Sans ce document, les parents ne pourront pas justifier leur absence auprès de leur employeur pour garde d’enfant et devront s’organiser en posant des congés payés, des RTT ou des jours de congés sans solde.

 

Pour les salariés ne pouvant pas télétravailler, l'employeur ne peut pas refuser la demande du salarié.